(Bon pour lecture orale)
Retrouvez les grandes lignes de mon intervention lors du Débat Primitif le vendredi 20 janvier, en tant que président du Groupe «  Pour la Marne » du Conseil général de la Marne.
 

I Présentation du débat et retour sur le compte administratif

 

- Nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner le budget primitif de notre département. Celui-ci s’inscrit dans la ligne de ce qui vous a été présenté il y a un mois lors de l’examen du DOB.
- L’occasion pour moi de revenir sur la politique ambitieuse et porteuse d’avenir que le Groupe pour la Marne mettra en place dans les mois. Le tout, fixé sur une ligne de responsabilité budgétaire  (en témoigne le bon résultat de l’exercice 2011).
Un retour sur l’étude du compte administratif  laisse en effet entrevoir un budget sain et maitrisé. En 2011, notre  philosophie qui consistait à dire « un euro dépensé doit être un euro utile » sera ainsi reconduite en 2012.

 

II Poursuivre la politique responsable de l’Etat

 

Je rappellerai quelques points sur le contexte général dans lequel s’inscrit notre débat car la situation nationale et internationale a d’inévitables répercussions sur nos ressources et notre capacité d’action.
 
Il est d’usage pour l’opposition de dire que l’Etat se désengage de ses responsabilités. Nous ne pouvons laisser dire car c’est mentir à nos concitoyens. L’effort financier demandé aux partenaires publics et aux citoyens, l’Etat se l’applique d’abord à lui-même. Grâce à sa politique responsable, la baisse du déficit de l’Etat entre 2011 et 2012 sera de l’ordre de 15% et dès 2016 le retour à l’équilibre sera atteint. Depuis 1975, plus aucun budget national n’avait été voté à l’équilibre. Nous ne pouvions plus continuer à nous endetter.
Plus que jamais, nos concitoyens attendent que nous assumions nos missions avec un juste retour sur les conditions dans lesquelles nous utiliserons l’argent public.
Le Groupe de la Majorité départementale a fait le choix d’épouser cette politique de responsabilité et de ne plus creuser les déficits publics pour protéger l’ensemble de notre système sociétal qui risquait d’imploser !

 

III Budget 2012 : grandes lignes

 

Recettes de fonctionnement (413,5M  d’Euros)
 
4 grandes sources 
 
-      Dotations et participations Etat : 176,9 Md’ Euros
Les dotations et les participations de l’Etat s’élèveront cette année à 176,9M d’Euros :
69,9M pour la dotation globale de fonctionnement
14M pour la Dotation Globale de Décentralisation
Environ 30,6M pour la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (taxe versée par l’Etat afin de compenser les nouvelles charges supportées par le Département, hors RSA)
La TIPP pour 44,6M d’Euros, qui vient compenser les charges liées au RSA,
Le Fonds de modération Départemental pour l’Insertion pour 1M d’Euro.
Les dotations de l’Etat aux collectivités locales seront stables, impliquant de notre part une gestion rigoureuse et responsable de notre budget. En aucun cas, nous ne pouvons parler de désengagement de l’Etat.
 
 
-         Fiscalité directe 147,4 Md’ Euros
S’agissant de la fiscalité directe, la Taxe foncière sur les propriétés bâties reste notre principal variable d’ajustement. Elle représente cette année encore près des deux tiers de cette somme. Le reste étant composé du FNGIR, de la DCRTP et de la CVAE.
Là aussi, dans un souci de préserver nos concitoyens, nous avons fait le choix de maintenir ce taux inférieur à la moyenne nationale, près de 14%. Les taux des départements voisins sont de 21,25% dans les Ardennes, 19,43% pour l’Aube et 23,94% pour la Haute-Marne.
 
-       Fiscalité indirecte 64,3 Md’ Euros
Les droits de mutation sont évalués pour cette année à 50 M d’Euros pour un taux à 3,60. Ils concernent l’essentiel de nos recettes de fiscalité indirecte.
 
-      Autres recettes : 26,1 Md’ Euros 
 
Dépenses de fonctionnement (372,2M d’Euros)
 
En augmentation de 10M d’Euros par rapport au BP 2011, les renforcements des besoins des populations à la santé la plus fragile nous ont conduits à imputé un crédit de 101 M d’Euros au secteur de la solidarité avec notamment 56,6 Md’ Euros à destination des personnes en situation de handicap mais également 27,4Md’ Euros en faveur de l’enfance et la famille et 17,1 Md’ Euros en faveur des personnes âgées.
Dans une période de crise où les plus fragiles sont davantage fragilisés, l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA nous oblige à prévoir une enveloppe de 57,8 Md’ Euros. S’agissant de l’Aide départementale Personnalisée d’Autonomie, l’enveloppe sera de 36,1 Md’ Euros.
Aussi, ce sont près de 210M qui seront prévus à la solidarité intergénérationnelle et « inter sociale ».
 
Recettes d’investissement réels (hors emprunt 32,2 M d’Euros)
 
Les recettes hors emprunt s’élèvent à 32,2 M d’Euros. Or, nous ne voulons pas recourir à un emprunt trop important qui déstabiliserait nos finances. De fait, nous devrons faire des choix justes, responsables, en faisant un lissage dans le temps. Il ne peut en être autrement.
 
Dépenses d’investissement réelles (114,8Md’Euros)
 
Pour faire ces choix, nous nous sommes basés sur un constat simple : la meilleure politique sociale est celle de l’emploi. Aussi, si nous ferons un lissage dans le temps des investissements, nous n’en honorerons pas moins nos engagements auprès de tiers, notamment ceux résultant du plan pluriannuel d’investissement et nous lancerons de nouveaux chantiers sur les 3 ans à venir. Voirie, collèges, Paris-Vatry etc...pour près de 50 Md’ Euros d’investissement directs et 32,2 M d’Euros d’investissement indirects en faveur de bénéficiaires privés et publics.
En somme, nous avons fait le choix de la valeur travail et de l’encouragement à l’esprit d’entreprise, du soutien à notre tissu entrepreneurial,  du soutien à l’innovation et à la création. Le tout avec un axe directeur, celui de la cohésion sociale et territoriale
 

 

IV En conclusion,

 

Les objectifs de ce Budget Primitif sont de continuer à préserver notre département de l’ endettement tout en participant activement à l’effort de réduction de la dette publique, mais également de continuer à mettre en pratique et de poursuivre les actions issues des années précédentes tout en engageant de nouveaux projets, créateurs d’avenir et de potentiel de croissance.
Préserver notre population et notre territoire, répondre aux urgences et aux besoins d’aujourd’hui, préparer notre avenir  sont les trois points essentiels de notre politique présentée dans ce budget.